F 22 Affaires judiciaires, procédures. \ Cause d'injures intentée par honorable David Bourgeois agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Vuiteboeuf contre Jean-Jaques Gillier de Baulmes; ce dernier avait dit que dans la dite commune il y avait des gens de petite confiance., 1658 (Indé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 22
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Cause d'injures intentée par honorable David Bourgeois agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Vuiteboeuf contre Jean-Jaques Gillier de Baulmes; ce dernier avait dit que dans la dite commune il y avait des gens de petite confiance.
Dates:1658 - 1658
Période de création:1658
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 juillet 1658 et 25 juillet 1658.
 

Descripteurs

Entrées:  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INJURE (Matières\I)
  INSULTE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OFFENSE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196771
 

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