E 269 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et la Cie vaudoise d'électricité pour la fourniture d'énergie électrique., 1957 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 269
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et la Cie vaudoise d'électricité pour la fourniture d'énergie électrique.
Dates:1957 - 1957
Période de création:1957
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 décembre 1957.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196746
 

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