E 208 Conventions, titres et droits communaux. \ Contrat d'apprentissage de taupier entre la commune de Vuiteboeuf agissant au nom d'Emile David d'une part - et - Jean David taupier de la commune de Grandson, grand-père de ce dernier, de l'autre; durée : 1 an; frais d'entretien 156 francs à la ch

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 208
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Contrat d'apprentissage de taupier entre la commune de Vuiteboeuf agissant au nom d'Emile David d'une part - et - Jean David taupier de la commune de Grandson, grand-père de ce dernier, de l'autre; durée : 1 an; frais d'entretien 156 francs à la charge des communes de Rueyres et Vuiteboeuf; acte sous seing privé.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27.04.1904.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  APPRENTISSAGE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORMATION (Matières\F)
  TAUPIER (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196653
 

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