E 49 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis fait à la commune de Messieurs les propriétaires du Canal d'Entreroches., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 49
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis fait à la commune de Messieurs les propriétaires du Canal d'Entreroches.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CANAL NAVIGABLE (Matières\C)
  CANAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vufflens-la-Ville (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195859
 

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