E 50 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis de la commune contre le Doyen Guerry., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 50
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis de la commune contre le Doyen Guerry.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Vufflens-la-Ville (Lieux\V)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195860
 

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