E 20 Conventions, titres, droits communaux. \ Accord entre la commune et Jean-Philippe Rosset à propos d'une lettre de rente., 1657 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 20
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Accord entre la commune et Jean-Philippe Rosset à propos d'une lettre de rente.
Dates:1657 - 1657
Période de création:1657
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  Vufflens-la-Ville (Lieux\V)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195831
 

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