U Affaires judiciaires. \ Tribunal du district de Lavaux. \ Procédure civile entre la commune de Villette demanderesse et Jean Abram Daniel Jordan, ex-procureur juré défendeur., 1837 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Bourg-en-Lavaux (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Villette Fonds d'archives de la commune de Villette, 1445-1960 (Fonds)
U Affaires judiciaires., 1794-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)
U Affaires judiciaires. \ Tribunal du district de Lavaux. \ Procédure civile entre la commune de Villette demanderesse et Jean Abram Daniel Jordan, ex-procureur juré défendeur., 1837 (Indéterminé en dessous du fonds)
U Affaires judiciaires. \ Procédure entre les sieurs Jean-Rodolphe Ponnaz et Marc-Philippe Dance rière conseiller du quart d'Aran dans la paroisse de Villette contre l'honorable bourgeoisie et confrérie dudit Aran., 1873 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U
Titre:
Affaires judiciaires.
Tribunal du district de Lavaux.
Procédure civile entre la commune de Villette demanderesse et Jean Abram Daniel Jordan, ex-procureur juré défendeur.
Dates:
1837 - 1837
Période de création:
1837
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
DISTRICT (Matières\D)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
TRIBUNAL (Matières\T)
Villette (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195522
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