U Affaires judiciaires. \ Procédure entre les sieurs Jean-Rodolphe Ponnaz et Marc-Philippe Dance rière conseiller du quart d'Aran dans la paroisse de Villette contre l'honorable bourgeoisie et confrérie dudit Aran., 1873 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U Titre: Affaires judiciaires. Procédure entre les sieurs Jean-Rodolphe Ponnaz et Marc-Philippe Dance rière conseiller du quart d'Aran dans la paroisse de Villette contre l'honorable bourgeoisie et confrérie dudit Aran. Dates: 1873 - 1873 Période de création: 1873 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 22 novembre.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	BOURGEOISIE (Matières\B)
	CONFRERIE (Matières\C)
	EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PAROISSE (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	Villette (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195523
Réseaux sociaux
Partager