B Conventions, titres, droits communaux. \ Mise au rabais du déblayage du village de Villette suite au désastre des 30 et 31 juillet 1850 adjugé à Louis Dance, fils d'Aran., 1850 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Mise au rabais du déblayage du village de Villette suite au désastre des 30 et 31 juillet 1850 adjugé à Louis Dance, fils d'Aran.
Dates:1850 - 1850
Période de création:1850
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  MISE AU RABAIS (Matières\M)
  MISE (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAIL DE COMMUNE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Villette (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195356
 

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