Q 27 Communs de la plaine : Grand-Clos. \ Prononciation faite par le gouverneur d'Aigle sur le différend entre la commune de Villeneuve et le sieur Pélisson propriétaire du Grand-Clos de Rennaz qui prétendait pouvoir jouir des communs et pâturages de Villeneuve et Rennaz sans avoir de convention

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 27
Titre:Communs de la plaine : Grand-Clos.
Prononciation faite par le gouverneur d'Aigle sur le différend entre la commune de Villeneuve et le sieur Pélisson propriétaire du Grand-Clos de Rennaz qui prétendait pouvoir jouir des communs et pâturages de Villeneuve et Rennaz sans avoir de convention ni contribution.
Dates:1600 - 1600
Période de création:1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194973
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961