Q 21 Communs de la plaine : Iles de Glarey. \ Transaction sur le différend entre la commune de Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et Crebelley au sujet des Iles de Glarey de vers le Rhône laissées en bamp., 1547 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 21
Titre:Communs de la plaine : Iles de Glarey.
Transaction sur le différend entre la commune de Villeneuve et les communes de Noville, Rennaz et Crebelley au sujet des Iles de Glarey de vers le Rhône laissées en bamp.
Dates:1547 - 1547
Période de création:1547
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 16.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194964
 

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