P 12 Chemins. \ Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins. \ Convention des communes de Noville et Rennaz avec celle de Villeneuve au sujet de la régie des chemins de la plaine., 1763 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 12
Titre:Chemins.
Aides et secours gratuits aux communes de Noville et Rennaz pour la réparation et l'entretien des chemins.
Convention des communes de Noville et Rennaz avec celle de Villeneuve au sujet de la régie des chemins de la plaine.
Dates:1763 - 1763
Période de création:1763
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 10.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  REPARATION (Matières\R)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194935
 

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