O 34 Bâties du Rhône. \ Liasse contenant les pièces du procès entre la bourgeoisie de Villeneuve, les communes de Noville, Rennaz et Crebelley et la commune de Roche au sujet des bâties du Rhône., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:O 34
Titre:Bâties du Rhône.
Liasse contenant les pièces du procès entre la bourgeoisie de Villeneuve, les communes de Noville, Rennaz et Crebelley et la commune de Roche au sujet des bâties du Rhône.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DIGUE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194914
 

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