O 2/2 Usage commun des eaux : torrent de la Tignière. \ Dossier concernant l'obligation de la ville de contribuer à l'entretien des digues de la Tinière., 1852-1853 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:O 2/2
Titre:Usage commun des eaux : torrent de la Tignière.
Dossier concernant l'obligation de la ville de contribuer à l'entretien des digues de la Tinière.
Dates:1852 - 1853
Période de création:1852 - 1853
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DIGUE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194881
 

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