N 12 Montagne de Neyrmont (Noirmont). \ Mandat obtenu du bailli de Vevey par la commune de Veytaux contre la bourgeoisie de Villeneuve, commune de Noville et consorts pour avoir fait publié un règlement de police pour la conservation des bois rière Villeneuve sans participation et consentement de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 12
Titre:Montagne de Neyrmont (Noirmont).
Mandat obtenu du bailli de Vevey par la commune de Veytaux contre la bourgeoisie de Villeneuve, commune de Noville et consorts pour avoir fait publié un règlement de police pour la conservation des bois rière Villeneuve sans participation et consentement de ceux de Veytaux.
Dates:1742 - 1742
Période de création:1742
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 13.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  BOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  POLICE (Matières\P)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT DE POLICE (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194808
 

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