M 58/1 Montagne de Chaude : Le Lavenchy avec le droit de coupage reservé à ceux de Villeneuve. \ Sentence baillivale sur les différends entre Messieurs de Villeneuve et de Rennaz d'une part et Vincent Dubochet et Jean Nicollet d'autre part sur ce que lesdits de Villeneuve et de Rennaz prétendent

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58/1
Titre:Montagne de Chaude : Le Lavenchy avec le droit de coupage reservé à ceux de Villeneuve.
Sentence baillivale sur les différends entre Messieurs de Villeneuve et de Rennaz d'une part et Vincent Dubochet et Jean Nicollet d'autre part sur ce que lesdits de Villeneuve et de Rennaz prétendent que Dubochet et Nicollet doivent fermer la montagne du Lavanchy leur appartenant.
Dates:1618 - 1618
Période de création:1618
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Août 5.
 

Descripteurs

Entrées:  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194785
 

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