M 55 Montagne de Chaude : Le Lavenchy avec le droit de coupage reservé à ceux de Villeneuve. \ Procédure et sentence rendue sur le différend entre les communautés de Villeneuve etde Rennaz d'une part et Adam de Garmisvill d'autre part condamnant ceux de Villeneuve et de Rennaz à s'en tenir au pre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 55
Titre:Montagne de Chaude : Le Lavenchy avec le droit de coupage reservé à ceux de Villeneuve.
Procédure et sentence rendue sur le différend entre les communautés de Villeneuve etde Rennaz d'une part et Adam de Garmisvill d'autre part condamnant ceux de Villeneuve et de Rennaz à s'en tenir au premier bornage et adjonction.
Dates:1579 - 1579
Période de création:1579
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Octobre 7.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194782
 

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