M 19 Montagne de Chaude. \ Arrêt de la suprême chambre des Appellations de Berne sur les différends élevés entre les parties dont en M 16 concernant la Montagne de Chaude., 1541 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 19
Titre:Montagne de Chaude.
Arrêt de la suprême chambre des Appellations de Berne sur les différends élevés entre les parties dont en M 16 concernant la Montagne de Chaude.
Dates:1541 - 1541
Période de création:1541
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 12.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194740
 

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