M 18 Montagne de Chaude. \ Sentence baillivale confirmant les sentences de première et seconde instance dont M16 en est une., 1540 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 18
Titre:Montagne de Chaude.
Sentence baillivale confirmant les sentences de première et seconde instance dont M16 en est une.
Dates:1540 - 1540
Période de création:1540
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Avril 12.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194739
 

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