J 19 Bourgeoisie de Villeneuve. \ Procédure et sentence gouvernale sur les différends entre les communes de Villeneuve et Rennaz d'une part et la commune de Noville d'autre part à cause d'un nommé Rosset., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 19
Titre:Bourgeoisie de Villeneuve.
Procédure et sentence gouvernale sur les différends entre les communes de Villeneuve et Rennaz d'une part et la commune de Noville d'autre part à cause d'un nommé Rosset.
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juillet 2. Document manquant.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194561
 

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