J 11 Conseils de la ville. \ Deux doubles de la procédure et sentence J 10 avec tous les autres papiers du procès dont en J 7., 1720 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 11
Titre:Conseils de la ville.
Deux doubles de la procédure et sentence J 10 avec tous les autres papiers du procès dont en J 7.
Dates:1720 - 1720
Période de création:1720
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 5.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194550
 

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