E 8 Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle. \ Copie du 18 mars 1712 du nouveau tarif du droit d'hallage concédé à ceux d'Aigle par correction de celui de l'an 1559., 1658 (Indét

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 8
Titre:Privilège par rapport à la halle d'Aigle et aux voitures libres de transporter des marchandises entre Villeneuve et Saint-Maurice sans être déchargées à Aigle.
Copie du 18 mars 1712 du nouveau tarif du droit d'hallage concédé à ceux d'Aigle par correction de celui de l'an 1559.
Dates:1658 - 1658
Période de création:1658
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 7.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DES HALLES (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  HALLE (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TARIF (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194440
 

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