E 480 Actes et titres. \ Lettre du citoyen Bron, député au Grand Conseil à la Municipalité de Villars-Sainte-Croix, concernant ses vacations pour la session du Grand Conseil., 1809 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 480
Titre:Actes et titres.
Lettre du citoyen Bron, député au Grand Conseil à la Municipalité de Villars-Sainte-Croix, concernant ses vacations pour la session du Grand Conseil.
Dates:1809 - 1809
Période de création:1809
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  GRAND CONSEIL (Matières\G)
  LEGISLATIF CANTONAL (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  TRAVAIL (Matières\T)
  VACATION (Matières\V)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193764
 

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