E 396-410 Actes et titres. \ Pièces de correspondance et de procédures entre les communes de Mex, de Villars-Sainte-Croix et des particuliers de cette commune, au sujet de passations à clos., 1786-1787 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 396-410
Titre:Actes et titres.
Pièces de correspondance et de procédures entre les communes de Mex, de Villars-Sainte-Croix et des particuliers de cette commune, au sujet de passations à clos.
Dates:1786 - 1787
Période de création:1786 - 1787
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193719
 

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Archives communales vaudoises avant 1961