E 239 Actes et titres. \ Sentence en faveur de la commune contre le justicier Delisle et Jean-Louis Delisle de Morrens., 1748 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 239
Titre:Actes et titres.
Sentence en faveur de la commune contre le justicier Delisle et Jean-Louis Delisle de Morrens.
Dates:1748 - 1748
Période de création:1748
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193608
 

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