E 97 Actes et titres. \ Citation en cour du Chapitre contre les messeillers de Villars-Sainte-Croix à l'instance du conseiller et secrétaire baillival Detallents au sujet de dommages dans ses cloisons et ses clédards., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 97
Titre:Actes et titres.
Citation en cour du Chapitre contre les messeillers de Villars-Sainte-Croix à l'instance du conseiller et secrétaire baillival Detallents au sujet de dommages dans ses cloisons et ses clédards.
Dates:1731 - 1731
Période de création:1731
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CLOTURE (Matières\C)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MESSELLIER (Matières\M)
  PORTAIL (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193502
 

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