E 35 Actes et titres. \ Accord entre l'honorable commune de Villars-Sainte-Croix et l'ancien secrétaire baillival Delisle au sujet du passage à clos et record du pré de Dombremont., 1710 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 35
Titre:Actes et titres.
Accord entre l'honorable commune de Villars-Sainte-Croix et l'ancien secrétaire baillival Delisle au sujet du passage à clos et record du pré de Dombremont.
Dates:1710 - 1710
Période de création:1710
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193446
 

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