U 169 Affaires judiciaires. \ Litige concernant un droit de passage, puis la participation à la construction de la route entre la commune et les propriétaires de la grange de Montandrey., 1806-1827 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 169
Titre:Affaires judiciaires.
Litige concernant un droit de passage, puis la participation à la construction de la route entre la commune et les propriétaires de la grange de Montandrey.
Dates:1806 - 1827
Période de création:1806 - 1827
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  GRANGE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193283
 

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