U 128 Affaires judiciaires. \ Honoraires d'avocats pour plaidoirie., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Villars-le-Terroir (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Villars-le-Terroir Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Terroir, 1357-1960 (Fonds)
U 127 Affaires judiciaires. \ Exercice du droit de four et prétention à cuire le pain chez eux. \ Opposition de la com-mune à la famille Allaz., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 128 Affaires judiciaires. \ Honoraires d'avocats pour plaidoirie., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 129 Affaires judiciaires. \ Demande de réintégration en Conseil adressée par Joseph Métraux à la commune., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U 128
Titre:
Affaires judiciaires.
Honoraires d'avocats pour plaidoirie.
Dates:
1762 - 1762
Période de création:
1762
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
AVOCAT (Matières\A)
HONORAIRE (Matières\H)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PLAIDOIRIE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
REMUNERATION (Matières\R)
SALAIRE (Matières\S)
Villars-le-Terroir (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193242
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