Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 6 de 6 (0,06s) 1
		Affaires judiciaires. Honoraires d'avocats pour plaidoirie.	1762	Indéterminé en dessous du fonds	U 128
		Droits et titres. Affaires de commune. Comptes du Mandement : procès sur procès dont un entre Bex-Lavey: Grevoulet à Berne va faire corriger la plaidoirie ou facture de Bex à De Lavaranne; toisage de la rive diguée par Lavey.	1708	Indéterminé en dessous du fonds	E Ia
		Exposés et plaidoiries entre Chabrey et Villars-le-Grand à propos d'un gage exercé sur le bétail de Chabrey suite à un problème de droit de pâturage.	1736	Indéterminé en dessous du fonds	18,64
		Plaidoirie écrite en faveur de Villars-le-Grand.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	17,59
		Procédures et plaidoiries.	de 1401	Indéterminé en dessous du fonds	A.25.u.
		Procédures. Exposés et plaidoiries dans un différend entre Chabrey et Villars-le-Grand, ceux de Villars ayant gagé le bétail de ceux de Chabrey.	1736	Indéterminé en dessous du fonds	PROC 2