U 114 Affaires judiciaires. \ Tentative d'expulsion de la commune d'un couple qui 'a pas la bourgeoisie. \ Procès entre la commu-ne et Pierre Buisson et sa femme., 1748 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 114
Titre:Affaires judiciaires.
Tentative d'expulsion de la commune d'un couple qui 'a pas la bourgeoisie.
Procès entre la commu-ne et Pierre Buisson et sa femme.
Dates:1748 - 1748
Période de création:1748
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  EXPULSION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193231
 

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Archives communales vaudoises avant 1961