U 115 Affaires judiciaires. \ Renvoi de la commune d'un non-bourgeois, car il ne veut pas payer son habit de soldat. \ Volonté du Conseil de la commune à l'égard de Marc Sirup., 1749 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 115
Titre:Affaires judiciaires.
Renvoi de la commune d'un non-bourgeois, car il ne veut pas payer son habit de soldat.
Volonté du Conseil de la commune à l'égard de Marc Sirup.
Dates:1749 - 1749
Période de création:1749
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOLDAT (Matières\S)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193232
 

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