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Archives officielles
- AC Villars-le-Terroir Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Terroir (1357-1960)
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  - U 101 Affaires judiciaires. Les messelliers ont laissé passer des rôdeurs. La commune s'oppose à ses messelliers. (1734)
  - U 102 Affaires judiciaires. Litige pour anticipation sur le domaine public en Praz Réchet entre la commune et Ignace Allaz. (1736)
  - U 103 Affaires judiciaires. Litige entraîné par la fermeture du chemin du Franoz. Visite de celui-ci. (1736)
  - U 104 Affaires judiciaires. Prix à payer pour l'obtention de la bourgeoisie de Villars-le-Terroir. Litige entre la commune... (1736-1746)
  - U 105 Affaires judiciaires. Défaut de cloisons dans les prairies de Franoz et Larry. Litige entre la commune et Louis Alla... (1740)
  - U 106 Affaires judiciaires. Demande de réintégration dans l'assemblée de commune de Louis Allaz. (1740)
  - U 107 Affaires judiciaires. Collocation obtenue dans le décret des biens de feu Jaques Dupuis en faveur de la commune. (1740)
  - U 108 Affaires judiciaires. Interdiction de l'entrée au cabaret imposée à Nicolas Pittet par la commune. (1740-1741)
  - U 109 Affaires judiciaires. Opposition pour injures de la commune envers le meunier d'Echallens. (1741)
  - U 110 Affaires judiciaires. Demande à être dispensé de payer le laud sur l'achat d'un bois. Litige entre la commune et Fra... (1741)
  - U 111 Affaires judiciaires. Litige pour restrictions de pâturages entre la commune et M Zehender, propriétaire de Montandrey... (1743-1746)
  - U 112 Affaires judiciaires. Bornage des pâturages de la Léchai-re. Litige. (1744)
  - U 113 Affaires judiciaires. Litige à cause du pâturage commun Rencontre pour borner les pâturages entre la commune et celle ... (1745)
  - U 114 Affaires judiciaires. Tentative d'expulsion de la commune d'un couple qui 'a pas la bourgeoisie. Procès entre la com... (1748)
  - U 115 Affaires judiciaires. Renvoi de la commune d'un non-bourgeois, car il ne veut pas payer son habit de soldat. Volonté... (1749)
  - U 116 Affaires judiciaires. Prise du cuir d'une jument morte de maladie, malgré l'interdiction faite. La commune poursuit ... (1753)
  - U 117 Affaires judiciaires. Inscriptions contenues dans les registres du Conseil, à propos du litige opposant Villars-le-Ter... (1753)
  - U 118-121 Affaires judiciaires. Refus du droit de pâturer sur les biens communs à l'abergataire de la grange de Montandrey. Li... (1753-1757)
  - U 122 Affaires judiciaires. Remplaçant trouvé pour battre le tambour à la place de François-Joseph Allaz. Opposition de la... (1754)
  - U 123 Affaires judiciaires. Faute de cloison au Franoz. Opposition de la com-mune à Louis Allaz. (1755)
  - U 124 Affaires judiciaires. Extension de paille sur le chemin devant la maison. Opposition de la com-mune à Jaques-Joseph ... (1758)
  - U 125 Affaires judiciaires. Collocation obtenue dans le décret des biens de Jean, fils de feu Nicolas Juriens pour la commun... (1760)
  - U 126 Affaires judiciaires. Litige à propos du compâturage, du bornage des fins sur les confins et sur les cloisons. Litig... (1760-1769)
  - U 127 Affaires judiciaires. Exercice du droit de four et prétention à cuire le pain chez eux. Opposition de la com-mune à ... (1762)
  - U 128 Affaires judiciaires. Honoraires d'avocats pour plaidoirie. (1762)
  - U 129 Affaires judiciaires. Demande de réintégration en Conseil adressée par Joseph Métraux à la commune. (1762)
  - U 130 Affaires judiciaires. Condamnation pour avoir ramassé des glands dans la forêt. Opposition de la com-mune à Nicolas ... (1762-1769)
  - U 131 Affaires judiciaires. Enlèvement d'une cloison sans autorisation. Opposition de la com-mune à Nicolas Pittet. (1763)
  - U 132 Affaires judiciaires. Clédard de son record sis En Carot. Opposition de la com-mune à Joseph Pittet. (1768)
  - U 133 Affaires judiciaires. Prétention du menuisier de n'avoir pas été payé pour ses travaux. Opposition de la com-mune à ... (1769)
  - U 134 Affaires judiciaires. Opposition à cause de son record En Coupens. de la commune à Jean Dupuis. (1769)
  - U 135 Affaires judiciaires. Opposition à propos des prés à record. de la commune à Jean Dupuis. (1769)
  - U 136 Affaires judiciaires. Litige à propos des passations à clos entre la commune et la bourgeoisie d'Echallens. (1770)
  - U 137 Affaires judiciaires. Poursuite pour dettes. de François Allaz par la commune. (1770)
  - U 138 Affaires judiciaires. Haies et cloisons, et opposition au passage des bêtes. Litige entre la commune et la famille D... (1770-1771)
  - U 139 Affaires judiciaires. Opposition à propos du droit de four. de la commune envers Jean Dupuis, Charles Pittet et Fran... (1770-1774)
  - U 140 Affaires judiciaires. Poursuite de la commune envers son conseillier et secrétaire Pierre Pittet. "En qui l'on n'a p... (1771)
  - U 141 Affaires judiciaires. Demande à une famille non bourgeoise de la commune de quitter celle-ci, pour ne pas tomber à la ... (1772)
  - U 142 Affaires judiciaires. Tentative d'expulsion d'un habitant de la commune . Intervention du bailli d'Echallens qui s'y... (1772-1774)
  - U 143 Affaires judiciaires. Poursuite pour non paiement de dettes de la commune envers la famille Curchod. (1773)
  - U 144 Affaires judiciaires. Litige à propos du compâturage entre la commune et celle de Goumoens-la-Ville. (1774)
  - U 145 Affaires judiciaires. Injonction à se défaire de brebis étrangères introduites illégalement adressée par la com-mune à... (1776)
  - U 146-147 Affaires judiciaires. Litige à propos des bornages des confins et du compâturage Au Mont et En Rosset entre la commune... (1776-1780)
  - U 148 Affaires judiciaires. Convenant pour la gagée des bêtes entre la commune et celle de Vuarrens. (1777)
  - U 149 Affaires judiciaires. Banalité des moulins d'Echallens. Litige. (1777-1789)
  - U 150 Affaires judiciaires. Opposition pour frais de justice de la commune envers Antoine Allaz, chapelier. (1778)
  - U 151 Affaires judiciaires. Non-réintégration d'un habitant que la commune ne veut pas comme bourgeois. Litige entre la co... (1779)
  - U 152 Affaires judiciaires. Litige à propos des charrois à assu-mer pour la réparation de l'église. Litige entre la commun... (1780)
  - U 153 Affaires judiciaires. Contestation du droit de bourgeoisie par la commune à Gaspard Jaunin. (1780)
  - U 154 Affaires judiciaires. Interdiction de marquer le bétail au feu à l'empreinte du Buron. Opposition de la commune à ce... (1782)
  - U 155 Affaires judiciaires. Bornage de bois de Manens par la commune. (1784)
  - U 156 Affaires judiciaires. Réclamation d'une part de bois commun, refusée pour absence un certain temps par François Allaz,... (1786)
  - U 157 Affaires judiciaires. Litige à cause d'une coupe de bois. La commune s'oppose à Samuel Laurent. (1789)
  - U 158 Affaires judiciaires. Opposition de la commune envers un habitant qu'elle ne veut plus recon-naître comme communier ni... (1792)
  - U 159 Affaires judiciaires. Droit d'habiter dans la commune. Litige entre la commune et Antoine Grognuz, de Poliez-Pittet. (1796-1804)
  - U 160 Affaires judiciaires. Litige pour "mauvaise réputation" entre la commune et celle de Vuarrens. (1798)
  - U 161 Affaires judiciaires. Arrachage d'une haie sans permis-sion et sans l'avoir remplacée. La commune poursuit Claude Al... (1799)
  - U 161 bis Affaires judiciaires. (1801-1900)
  - U 162 Affaires judiciaires. Saisie d'un tas de "bument" en gage de paiement. (1800)
  - U 163 Affaires judiciaires. Accord d'un certificat de pauvreté. Opposition du juge de paix. Certificat accordé par la Mu... (1804)
  - U 164 Affaires judiciaires. Tutelle de Fanchette Henrioud. (1804)
  - U 165 Affaires judiciaires. Non paiement des intérêts d'une rente durant plusieurs années. La commune poursuit M Auget. (1804)
  - U 166 Affaires judiciaires. Recherche en paternité d'un enfant de Marie-Madeleine, fille de François Mettraux. (1806)
  - U 167 Affaires judiciaires. Nicolas Allaz, syndic depuis 7 ans, demande à être relevé de sa charge. Refus de la Municipali... (1806)
  - U 168 Affaires judiciaires. Procès à propos de la constitution de rentes viagères entre la commune et Jean-François Barbey. (1806-1807)
  - U 169 Affaires judiciaires. Litige concernant un droit de passage, puis la participation à la construction de la route entre... (1806-1827)
  - U 170 Affaires judiciaires. Liste des frais dus par la commune à François Rochat, propriétaire du Buron. (1806-1838)
  - U 171 Affaires judiciaires. Paiement du rachat des dîmes et des censes. Litiges. (1808-1816)
  - U 172 Affaires judiciaires. Fossés au bois de Manens. Litiges. (1809)
  - U 173 Affaires judiciaires. Construction d'une arche sur le ter-rain communal, près de la fontaine, ce qui met en danger le ... (1812)
  - U 174 Affaires judiciaires. Poursuite pour non paiement de dettes de Justin Dupuis, par la commune. (1813)
  - U 175 Affaires judiciaires. Opposition à l'achat d'une aisance. A la veuve de Félix Pittet, par la commune. (1813)
  - U 176 Affaires judiciaires. Réparation pour dommages causés à une plante de bois qui a été coupée. Indemnité versée par Ja... (1815)
  - U 177 Affaires judiciaires. La Société de la moutonnerie doit répondre d'une dette contractée auprès de la bourse communale. (1824)
  - U 178 Affaires judiciaires. Litige entre la commune et son boursier. (1824)
  - U 179 Affaires judiciaires. Dénonciation dans une recherche en paternité de Nicolas Juriens comme père de l'enfant de Marie-... (1827)
  - U 180 Affaires judiciaires. Acte de défaut de biens contre Jean-Nicolas Allaz. (1828)
  - U 181 Affaires judiciaires. Discussion des biens de Jacques-Nicolas Dutoit. (1828)
  - U 181 bis Affaires judiciaires. Procès entre la confrérie et Justin Dupuis. (1835)
  - U 182 Affaires judiciaires. Litige à propos du pâturage entre la commune et celle de Sugnens. (1844)
  - X 1 Divers. Pièces éparses mutilées. (Non indiqué)
  - X 2 Divers. Sceau communal. (Non indiqué)
  - Z 1 Inventaires. Des biens et papiers de la commune. (1746)
  - Z 1 Inventaires. Des biens et papiers de la commune. (1757)
  - Z 1 Inventaires. Des biens et papiers de la commune. (1799)
Archives privées