U 50 Affaires judiciaires. \ Suspension de l'assemblée de commune, pour ne pas avoir accepté un bamp et battu un communier. \ Litige entre le Conseil de la commune et Jaques Métraux., 1673 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 50
Titre:Affaires judiciaires.
Suspension de l'assemblée de commune, pour ne pas avoir accepté un bamp et battu un communier.
Litige entre le Conseil de la commune et Jaques Métraux.
Dates:1673 - 1673
Période de création:1673
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSEMBLEE DE COMMUNE (Matières\A)
  ASSEMBLEE ELECTORALE (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ELECTION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  METRAL (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  VOTATION (Matières\V)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193165
 

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