U 50 Affaires judiciaires. \ Suspension de l'assemblée de commune, pour ne pas avoir accepté un bamp et battu un communier. \ Litige entre le Conseil de la commune et Jaques Métraux., 1673 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 50
Titre:Affaires judiciaires.
Suspension de l'assemblée de commune, pour ne pas avoir accepté un bamp et battu un communier.
Litige entre le Conseil de la commune et Jaques Métraux.
Dates:1673 - 1673
Période de création:1673
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSEMBLEE DE COMMUNE (Matières\A)
  ASSEMBLEE ELECTORALE (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ELECTION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
  VOTATION (Matières\V)
  METRAL (Matières\M)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193165
 

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