PROC 5 Procédures. \ Prononciation baillivale entre la commune et la capitaine Desibourg qui prétend être affranchi des corvées de par sa fonction de président du conseil de la ville, il lui est donné tort., 1779 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PROC 5
Titre:Procédures.
Prononciation baillivale entre la commune et la capitaine Desibourg qui prétend être affranchi des corvées de par sa fonction de président du conseil de la ville, il lui est donné tort.
Dates:1779 - 1779
Période de création:1779
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CORVEE (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
  TRAVAUX (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192683
 

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