PROC 2 Procédures. \ Exposés et plaidoiries dans un différend entre Chabrey et Villars-le-Grand, ceux de Villars ayant gagé le bétail de ceux de Chabrey., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PROC 2
Titre:Procédures.
Exposés et plaidoiries dans un différend entre Chabrey et Villars-le-Grand, ceux de Villars ayant gagé le bétail de ceux de Chabrey.
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:62 pages.
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-le-Grand (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PLAIDOIRIE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192680
 

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