PROC 3 Procédures. \ Représentation des honorables Corps du Conseil de justice de Cudrefin contre les communes de Constantine, Villars-le-Grand et Chabrey relativement aux droits de mayorie., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PROC 3
Titre:Procédures.
Représentation des honorables Corps du Conseil de justice de Cudrefin contre les communes de Constantine, Villars-le-Grand et Chabrey relativement aux droits de mayorie.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJORIE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192681
 

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