18,12 Ordonnance sur le tabac, défense de fumer en public, taxe annuelle d'une livre prélevée sur tout fumeur., 1710 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,12
Titre:Ordonnance sur le tabac, défense de fumer en public, taxe annuelle d'une livre prélevée sur tout fumeur.
Dates:1710 - 1710
Période de création:1710
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  TABAC (Matières\T)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191905
 

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