18,01 Arrêt baillival à propos d'un différend entre Les Friques et Villars-le-Grand, ceux de Villars ayant fermé Sainte-Marie disant que ceux des Friques n'y ont compâturage qu'en même temps qu'eux; il leur est donné raison., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,01
Titre:Arrêt baillival à propos d'un différend entre Les Friques et Villars-le-Grand, ceux de Villars ayant fermé Sainte-Marie disant que ceux des Friques n'y ont compâturage qu'en même temps qu'eux; il leur est donné raison.
Dates:1700 - 1700
Période de création:1700
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-le-Grand (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191894
 

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