18,01 Arrêt baillival à propos d'un différend entre Les Friques et Villars-le-Grand, ceux de Villars ayant fermé Sainte-Marie disant que ceux des Friques n'y ont compâturage qu'en même temps qu'eux; il leur est donné raison., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,01
Titre:Arrêt baillival à propos d'un différend entre Les Friques et Villars-le-Grand, ceux de Villars ayant fermé Sainte-Marie disant que ceux des Friques n'y ont compâturage qu'en même temps qu'eux; il leur est donné raison.
Dates:1700 - 1700
Période de création:1700
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191894
 

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