U 2 Affaires judiciaires. \ Sentence rendue dans une affaire opposant la commune de Villars à celle d'Oulens-sur-Lucens à propos du gagement du bétail sur les confins., 1654 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence rendue dans une affaire opposant la commune de Villars à celle d'Oulens-sur-Lucens à propos du gagement du bétail sur les confins.
Dates:1654 - 1654
Période de création:1654
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villars-le-Comte (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191659
 

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