B.8.a.24. Conventions, titres, droits communaux. \ Passation à clos et record d'une pièce de terre Au Gros Naz., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B.8.a.24.
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Passation à clos et record d'une pièce de terre Au Gros Naz.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vich (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191266
 

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