Fbleu 508 Administration générale. \ Contentieux. \ Procédure intentée par l'Etat de Vaud contre Vevey et consorts., 1848-1849 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Vevey (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey, 1147-1960 (Fonds)
Fbleu 507 Administration générale. \ Contentieux. \ Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey., 1847 (Indéterminé en dessous du fonds)
Fbleu 508 Administration générale. \ Contentieux. \ Procédure intentée par l'Etat de Vaud contre Vevey et consorts., 1848-1849 (Indéterminé en dessous du fonds)
Fbleu 509 Administration générale. \ Contentieux. \ Plainte déposée par la Municipalité pour travaux dans le canal de la Moneresse., 1849 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
Fbleu 508
Titre:
Administration générale.
Contentieux.
Procédure intentée par l'Etat de Vaud contre Vevey et consorts.
Dates:
1848 - 1849
Période de création:
1848 - 1849
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
CANTON DE VAUD (Matières\C)
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
ETAT DE VAUD (Matières\E)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
VAUD (Matières\V)
Vevey (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=185551
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