Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 1500 (0,24s) 12345678910...>>
		Administration générale. Contentieux. Action en dommage-intérêt contre la Ville de Vevey.	1815 - 1816	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 460
		Administration générale. Contentieux. Admonestations pour refus de cuire gratuitement le pain nécessaire à l'Hôpital; abergement du four de la Pesse.	1661 - 1662	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 129
		Administration générale. Contentieux. Arrêt du tribunal cantonal au sujet d'un enfant illégitime.	1846	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 503
		Administration générale. Contentieux. Arrêt souverain relatif à un différend entre Lausanne et les 4 paroisses de Lavaux.	1664	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 142
		Administration générale. Contentieux. Arrêts souverains concernant un paiement pour l'achat de la seigneurie de Corseaux.	1652 - 1653	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 117
		Administration générale. Contentieux. Cause féodale entre la Ville de Vevey et les seigneurs de Blonay au sujet des dîmes.	1697	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 260
		Administration générale. Contentieux. Consultation sur une contestation au sujet d'un droit de passage.	1841	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 497
		Administration générale. Contentieux. Contestation au sujet d'un droit de propriété sur un moulin.	1837 - 1843	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 492
		Administration générale. Contentieux. Contestation de l'Hôpital sur le règlement d'un compte.	1630	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 86
		Administration générale. Contentieux. Contestation impliquant Vevey au sujet d'un droit de propriété sur un moulin rière Corsier.	1693	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 235