II bis Vol B = III 69 Mémoires de 1861 pour les communes des 4 mandements sur l'expropriation que, sous le gouvernement bernois, elles ont subi de leurs forêts, dont l'Etat de Vaud s'estime aujourd'hui propriétaire., 1861 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:II bis Vol B = III 69
Titre:Mémoires de 1861 pour les communes des 4 mandements sur l'expropriation que, sous le gouvernement bernois, elles ont subi de leurs forêts, dont l'Etat de Vaud s'estime aujourd'hui propriétaire.
Dates:1861 - 1861
Période de création:1861
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  MANDEMENT (Matières\M)
  VAUD (Matières\V)
  Bex (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=18550
 

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