Fbleu 261 Administration générale. \ Contentieux. \ Mandat baillival défendant la vente de comestibles ailleurs que sur le marché., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Vevey (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey, 1147-1960 (Fonds)
Fbleu 260 Administration générale. \ Contentieux. \ Cause féodale entre la Ville de Vevey et les seigneurs de Blonay au sujet des dîmes., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)
Fbleu 261 Administration générale. \ Contentieux. \ Mandat baillival défendant la vente de comestibles ailleurs que sur le marché., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)
Fbleu 262 Administration générale. \ Contentieux. \ Procédure entre la Ville de Vevey et Saint-Légier pour les droits de pâturage et bocherage en L'Arbériaz, avec plan de situation., 1697-1715 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
Fbleu 261
Titre:
Administration générale.
Contentieux.
Mandat baillival défendant la vente de comestibles ailleurs que sur le marché.
Dates:
1697 - 1697
Période de création:
1697
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
22 septembre.
Descripteurs
Entrées:
ACHAT (Matières\A)
ACQUIS (Matières\A)
ACQUISITION (Matières\A)
BAILLI (Matières\B)
COMMERCE (Matières\C)
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
VENTE (Matières\V)
Vevey (Lieux\V)
MARCHE (Matières\M)
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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=185303
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