F 147 Procédures (affaires judiciaires). \ Prononcé du Juge de Paix de Vallorbe, ordonnant l'admission dans l'institution de l'Enfance abandonnée de deux frères., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 147
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Prononcé du Juge de Paix de Vallorbe, ordonnant l'admission dans l'institution de l'Enfance abandonnée de deux frères.
Dates:1907 - 1907
Période de création:1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183724
 

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