F 126 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat de citation à comparaître en audience de Justice de paix, notifié de la part de la commune de Vaulion à deux particuliers, pour les obliger de rendre des comptes de fermage., 1817 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 126
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Mandat de citation à comparaître en audience de Justice de paix, notifié de la part de la commune de Vaulion à deux particuliers, pour les obliger de rendre des comptes de fermage.
Dates:1817 - 1817
Période de création:1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFERMAGE (Matières\A)
  BAIL A FERME (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vaulion (Lieux\V)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183703
 

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