F 127 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune et des particuliers de Vaulion sur le fait que ceux-ci prétendaient faire paître leur bétail à part., 1817 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 127
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune et des particuliers de Vaulion sur le fait que ceux-ci prétendaient faire paître leur bétail à part.
Dates:1817 - 1817
Période de création:1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183704
 

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