E 99 Privilèges et droits communaux. \ Contrat entre la commune et un maître ramoneur pour le ramonage des cheminées rière Vaulion., 1812-1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 99
Titre:Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune et un maître ramoneur pour le ramonage des cheminées rière Vaulion.
Dates:1812 - 1818
Période de création:1812 - 1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CHEMINEE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  POLICE DU FEU (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RAMONAGE (Matières\R)
  Vaulion (Lieux\V)
  RAMONEUR (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183504
 

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