M 16 Titres d'emprunts. \ Cédule en faveur de Monsieur le ministre Dumurier contre la Commune de Vallorbe représentée par Etienne Favre et le curial Jérémie Olivier Vallotton ses gouverneurs; capital; 13 écus blancs pour la remise de divers actes et titres de propriétés; témoins; Maire Truan juré

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 16
Titre:Titres d'emprunts.
Cédule en faveur de Monsieur le ministre Dumurier contre la Commune de Vallorbe représentée par Etienne Favre et le curial Jérémie Olivier Vallotton ses gouverneurs; capital; 13 écus blancs pour la remise de divers actes et titres de propriétés; témoins; Maire Truan juré, Discret Jean François Vallotton, juré et conseiller Gabriel Bulle, Jacob fils de feu Philippe Matthey et Discret Abraham fils de feu Samuel Vallotton; acte sous seing privé.
Dates:1682 - 1682
Période de création:1682
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 juin; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=182914
 

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